Article 11 Remboursement des billets

11.1Généralités

11.1.1 Si Hainan Airlines n'est pas en mesure de fournir le transport conformément au contrat, ou si un passager fait volontairement une demande de modification, Hainan Airlines ou son agent autorisé procèdera au remboursement du billet non utilisé ou d'une partie de celui-ci conformément au présent article et au Règlement d'Hainan Airlines.

11.1.2 Le passager doit demander le remboursement du billet pendant sa période de validité. Hainan Airlines peut refuser de rembourser un billet lorsque la demande est faite après la date d'expiration de la validité du billet.

11.2Lieu de remboursement

Le remboursement sera fait à l'endroit où le billet a été émis ou à un autre endroit convenu avec Hainan Airlines.

11.3Devise

Tous les remboursements sont soumis à la législation et à la réglementation du pays où le billet a été acheté et du pays dans lequel le remboursement est effectué. Les remboursements seront effectués dans la monnaie de paiement du billet ou dans celle du pays où le billet a été acheté ou du pays où le remboursement est effectué.

11.4Partie recevant le remboursement ; documents requis

11.4.1 Si les coupons de vol du billet du passager n'ont pas tous été utilisés pendant sa période de validité du fait du passager lui-même ou du fait du transporteur, le passager peut en demander le remboursement pendant la période de validité du billet. Pour demander un remboursement, le passager doit présenter les billets ou le coupon transporteur et le coupon passager des billets inutilisés. Le remboursement ne sera traité que dans le bureau de vente du transporteur ou de son agent situé dans la ville d'émission, la ville de départ ou la ville de destination. Le remboursement sera versé uniquement à la personne dont le nom figure sur le billet (c'est-à-dire le passager lui-même) ou à la personne que le passager aura désignée à cet effet.

Si un billet a été acheté par une personne autre que le passager dont le nom figure sur le billet, la personne qui demande le remboursement devra fournir une pièce d'identité originale de la personne nommée sur le billet, une lettre d'autorisation de cette personne, ainsi qu'une pièce d'identité.

11.4.2 Sauf en cas de perte du billet, le remboursement ne sera effectué qu'en échange de la remise à Hainan Airlines du coupon ou du reçu passager et des coupons de vol inutilisés. Le passager qui achète un billet électronique doit montrer une pièce d'identité en cours de validité.

11.5Remboursements involontaires

Pour les motifs énumérés aux paragraphes 3.6.1 de l'article 3 et 9.2 de l'article 9, le remboursement se fera selon les règles suivantes, sur demande du passager :

11.5.1 Si aucune partie du billet n'a été utilisée, le billet sera remboursé dans sa totalité ;

11.5.2 Si une partie du billet a été utilisée, comme le prévoit le Règlement d'Hainan Airlines, le montant du remboursement sera égal au tarif applicable pour la partie du voyage non effectuée. Aucuns frais d'annulation ne seront appliqués.

11.6Remboursements volontaires

Si le passager demande volontairement le remboursement de son billet, le montant du remboursement sera calculé selon les règles suivantes :

11.6.1 Si aucune partie du billet n'a été utilisée, le montant sera égal au prix du billet, moins les frais de dossier ou d'annulation (avec remboursement) éventuels ;

11.6.2 Si une partie du billet a été utilisée, le remboursement sera égal à la différence entre le prix du billet et le tarif applicable pour un voyage entre les points pour lesquels le billet a été utilisé, moins les frais de dossier ou d'annulation éventuels.

11.7Droit de refus de remboursement

11.7.1 Hainan Airlines peut refuser de rembourser un billet si celui-ci n'est pas remboursable selon les conditions du billet ou selon les termes du Règlement d'Hainan Airlines.

11.7.2 Hainan Airlines peut refuser le remboursement d'un billet qui a été présenté à Hainan Airlines ou à des représentants de l'État d'un pays comme la preuve de l'intention du passager d'en quitter le territoire, à moins que le passager ne prouve de façon satisfaisante à Hainan Airlines qu'il est autorisé à rester dans le pays ou qu'il repartira avec un autre transporteur ou un autre moyen de transport.