Article 2 Champ d'application

2.1 Généralités

2.1.1 Sauf dans les cas prévus aux paragraphes 2.1.2, 2.2 et 2.3, les présentes Conditions générales s'appliquent au transport aérien de passagers et de bagages effectué au niveau international et régional (y compris Hong Kong, Macao et Taïwan) par Hainan Airlines à titre onéreux.

2.1.2 Ces Conditions générales s'appliquent également aux billets à tarif réduit ou gratuit, sauf si Hainan Airlines en dispose autrement dans ses règles ou dans les contrats ou billets pertinents.

2.1.3 Sauf disposition contraire, en cas d’incohérence entre ces Conditions générales et le Règlement d'Hainan Airlines, les Conditions générales prévaudront.

2.2 Affrètement 

Le transport effectué en vertu de l'Accord d'affrètement, ainsi que les passagers et bagages transportés à cette occasion, devront respecter les dispositions de l'Accord d'affrètement d'Hainan Airlines. Les présentes Conditions générales s'appliqueront à toutes les questions non couvertes par l'Accord d'affrètement.

2.3 Exceptions

Si une disposition contenue ou mentionnée dans les présentes est contraire à une convention, une loi, un décret, une ordonnance ou une exigence, alors ces derniers prévaudront, sans que les autres dispositions des présentes ne perdent leur validité.