Chapitre 3 Billets

3.1 Le billet est le justificatif premier du contrat de transport.

Le billet est le justificatif premier du contrat de transport entre le transporteur émetteur et le passager. Le transporteur ne transportera que les passagers munis d'un billet émis par lui ou par un agent autorisé et il assume les responsabilités découlant des présentes Conditions de transport. Le billet reste et demeure la propriété du transporteur émetteur. Les conditions du contrat figurant sur le billet sont un résumé de certaines des dispositions des présentes Conditions de transport.

3.2 Dispositions relatives à l'utilisation du billet

3.2.1 Si un passager présente un billet papier, il ne sera autorisé à embarquer que si le billet est valable et émis conformément au règlement d'Hainan Airlines et s'il contient le coupon correspondant au vol en question ainsi que les autres coupons de vol inutilisés et le coupon passager. Un passager qui présente un billet endommagé ou incomplet ou ayant été modifié par une entité autre qu'Hainan Airlines ou ses agents autorisés se verra refuser l'embarquement.

3.2.2 Un passager qui utilise un billet électronique ne sera autorisé à embarquer que si sa pièce d'identité est valable et si le statut de son billet électronique contrôlé par Hainan Airlines ou un de ses agents de service au sol est valide. L'itinéraire enregistré sur le billet électronique ne constitue qu'une information de voyage du passager, et il ne pourra pas être utilisé comme attestation pour passer l'enregistrement et le contrôle de sécurité.

3.3 Perte de billet

Les règles suivantes s'appliquent en cas de perte de billet et de reçu bagages émis par Hainan Airlines ou son agent de vente autorisé.

3.3.1 Généralités

Le passager assume l'entière responsabilité des billets perdus en tout ou en partie et des billets ne contenant pas les coupons passagers et tous les coupons de vol inutilisés.

3.3.2 Déclaration de perte de billet

3.3.2.1 Dans l'une de ces situations, le passager devra remplir une déclaration de perte par écrit à un guichet Hainan Airlines ou auprès d'un agent commercial.

3.3.2.2 Pour déclarer la perte d'un billet, le passager doit présenter une pièce d'identité valable et indiquer la date et le lieu auxquels le billet a été acheté, ainsi que l'itinéraire. Si la personne qui fait la déclaration de perte du billet n'est pas le passager, elle devra présenter une pièce d'identité valable et une procuration du passager.

3.3.2.3 Si tout ou partie du billet est utilisé ou retourné frauduleusement avant que le passager n'en ait déclaré la perte, Hainan Airlines n'assumera aucune responsabilité et pourra refuser de rembourser ou de remplacer le billet perdu.

3.3.3 Achat d'un autre billet

Les passagers peuvent acheter un autre billet pour la même date et demander un remboursement du billet perdu.

3.3.4 Remboursement des billets perdus

Pour obtenir directement le remboursement d'un billet perdu, le passager doit déclarer la perte du billet conformément à l'article 3.3.2. Le billet perdu sera remboursé à condition qu'aucune utilisation frauduleuse par un tiers n'ait été confirmée par Hainan Airlines.

3.4 Billet non transférable

3.4.1 Les billets ne sont pas transférables.

3.4.2 Si le billet est présenté par une personne autre que la personne ayant droit à embarquer ou à demander le remboursement du billet, Hainan Airlines peut accepter de transporter ou de rembourser cette personne. Hainan Airlines ne sera tenu à aucune obligation envers la personne qui détenait initialement le droit d'utiliser le billet ou d'en demander le remboursement.

3.4.3 Si un billet est utilisé ou retourné par une personne autre que la personne ayant droit à embarquer, Hainan Airlines ne sera tenu à aucune obligation envers la personne ayant le droit d'utiliser le billet ou d'en demander le remboursement.

3.5 Période de validité du billet

3.5.1 Un billet est valable pour une période d'un an à compter de la date du début du voyage, ou si aucun des coupons n'est utilisé, à partir de la date de son émission, sauf si le billet, les présentes Conditions ou le règlement d'Hainan Airlines en disposent autrement.

3.5.2 La période de validité d'un billet à tarif spécial est calculée conformément au règlement d'Hainan Airlines.

3.5.3 La validité d'un billet est calculée à partir de la date de début du voyage ou le lendemain de son émission à minuit jusqu'au lendemain à minuit de sa date d'expiration.

3.6 Extension de la validité du billet

3.6.1 Si, pour les raisons suivantes, le passager n'est pas en mesure de voyager pendant la période de validité du billet, celle-ci peut être prolongée jusqu'au prochain vol Hainan Airlines sur lequel une place est disponible dans la classe de réservation du billet :

1. Hainan Airlines annule le vol sur lequel le passager a une réservation ;

2. Hainan Airlines annule un arrêt programmé qui est le lieu de départ, d'arrivée ou de correspondance du passager ;

3. Hainan Airlines n'est pas en mesure d'exploiter un vol comme prévu ;

4. Le passager manque un vol de correspondance pour une raison imputable à Hainan Airlines ;

5. Hainan Airlines n'est pas en mesure de fournir au passager un siège préalablement confirmé.

6. Le transporteur modifie la classe de réservation.

3.6.2 Lorsqu'un passager, après avoir commencé son voyage, n'est pas en mesure de voyager pendant la période de validité de son billet pour cause de maladie, Hainan Airlines prolongera la période de validité de son billet jusqu'à la date à laquelle il sera apte à le faire ou, après cette date, jusqu'au jour où un siège sera disponible sur un vol Hainan Airlines dans la classe de réservation du billet, sauf si le règlement d'Hainan Airlines en dispose autrement. Le passager concerné devra fournir un certificat médical à la demande de Hainan Airlines. Si les coupons de vol restants du billet comportent un ou plusieurs arrêts, la période de validité du billet sera prolongée de trois mois à compter de la date à laquelle le passager devient apte à voyager selon avis médical, sous réserve de conformité avec le règlement d'Hainan Airlines. Dans de telles circonstances, Hainan Airlines prolongera de la même manière la période la validité des billets de deux membres au maximum de la famille proche qui accompagnent le passager inapte à voyager.

3.6.3 En cas de décès d'un passager, les billets des personnes l'accompagnant peuvent être modifiés en dérogeant à la durée minimale de séjour ou en prolongeant la période de validité. En cas de décès dans la famille proche d'un passager dont le voyage est commencé, la validité des billets du passager et de ceux des membres de sa famille proche qui l'accompagnent peuvent être modifiés de la même façon. Toute modification de ce type peut être effectuée à réception d'un certificat de décès en bonne forme, l'extension de la période de validité ne pouvant être supérieure à quarante-cinq (45) jours à compter de la date du décès indiquée sur le certificat. Le nombre d'accompagnants est limité à deux. Les membres de la famille visés ci-dessus incluent : conjoints, parents, enfants, frères et sœurs, grands-parents, petits-enfants, gendres ou belles-filles, beaux-parents et les autres parents du deuxième degré (tels que les tantes, oncles, neveux et nièces et cousins germains).

3.7 Séquence d'utilisation des coupons

3.7.1 Les coupons de vol d'un billet, y compris un billet électronique, sont utilisés séquentiellement à partir de la ville de départ et suivant l'ordre des segments indiqués sur le billet.

3.7.2 Hainan Airlines peut ne pas accepter le billet d'un passager si le premier coupon de vol du voyage international n'a pas été utilisé et que le passager commence son voyage depuis n'importe quelle escale ou un point d'arrêt convenu.

3.7.3 Pour être accepté par Hainan Airlines, chaque coupon de vol d'un billet ou billet électronique doit indiquer la classe de réservation, le siège et la date du vol. Si un coupon de vol d'un billet ou billet électronique n'indique pas de réservation, un siège sera attribué en fonction des conditions du tarif et de la disponibilité de sièges dans l'avion.

3.7.4 Si le passager n'utilise pas les coupons de vol dans le bon ordre, Hainan Airlines se réserve le droit de recalculer les tarifs conformément aux règles applicables pour l'utilisation des coupons et le passager sera redevable à Hainan Airlines de la différence entre le nouveau tarif et le prix déjà payé ou dû par le passager.