Article 1 Définitions

1. Sauf dispositions particulières contraires, les termes ci-après utilisés dans les Conditions générales pour le transport international des passagers et des bagages (ci-après dénommées « Conditions générales ») d'Hainan Airlines Co., Ltd. s'entendront de la façon suivante :

1.1 « Conventions » fait référence à la « Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international », signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (ci-après « Convention de Varsovie »), à la « Convention de Varsovie, telle que modifiée à La Haye le 12 septembre 1955 (ci-après « Protocole de La Haye ») ; et à la « Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 (ci-après « Convention de Montréal ») et les instruments utilisés conformément aux dispositions du contrat :

1.2 « Transport international » désigne, sauf dispositions contraires des Conventions, le transport qui suit un itinéraire où l'origine, la destination ou le point d'escale prévu, qu'il y ait ou non transit, se trouve hors des frontières de la République populaire de Chine selon les termes du contrat de transport conclu par les parties.

1.3 « Transporteur » signifie la société de transport qui émet le billet, transporte ou s'engage à transporter le passager dont le nom figure sur le billet, ainsi que ses bagages.

1.4 « Partage de code aéroport » et « Vols en partage de code aéroport » se réfèrent au fait qu'un transporteur utilise son numéro de vol sur l'avion d'un autre transporteur ou que plusieurs compagnies aériennes s'accordent pour utiliser leur propre numéro de vol sur le même avion.

1.5 « Transporteur émetteur » désigne le transporteur dont le code numérique apparaît sur le coupon passager du billet.

1.6 « Hainan Airlines » est la forme abrégée d'Hainan Airlines Co., Ltd.

1.7 « Règlement d'Hainan Airlines » fait référence au règlement (y compris les conditions tarifaires et d'utilisation applicables) rédigé et publié officiellement par Hainan Airlines concernant la gestion de ses passagers et le transport de leurs bagages ; il devient applicable à l'émission du billet.

1.8. « Agent commercial autorisé » désigne un agent de vente qui a été désigné par le transporteur pour le représenter lors de la vente de titres de transport aérien et, après avoir obtenu leur autorisation, pour représenter d'autres transporteurs.

1.9 « Passager » désigne toute personne autre que les membres de l'équipage devant être transportée ou ayant été transportée par avion, selon les termes du contrat conclu avec le transporteur.

1.10 « Enfant » désigne toute personne âgée de plus deux (2) ans et de moins de douze (12) ans à la date du début du voyage.

1.11 « Bébé » désigne toute personne âgée de plus de quatorze (14) jours et de moins de deux (2) ans à la date du début du voyage.

1.12 « Billet » fait référence au document valide vendu ou accepté et garanti par le transporteur ou son agent autorisé, en version papier ou électronique. Un billet papier est une preuve du « billet » et du reçu bagages émis par le transporteur ou ses agents autorisés. Un billet papier contient des informations comme les conditions du contrat de transport, des déclarations et des notifications, ainsi que le coupon de vol et le coupon passager. Un billet électronique est la substitution d'un billet papier ordinaire sous forme électronique.

1.13 Le « Billet électronique » substitue le billet papier et l'information figurant sur le billet papier est stockée dans la base de données du système sous forme de données électroniques ; il prouve l'achat, le règlement et le transport.

1.14 « Itinéraire du billet électronique » désigne un document papier qui contient des informations telles que le nom du passager, l'itinéraire, le prix du billet, etc.

1.15 « Billet complémentaire » désigne un billet émis en complément d'un autre billet, l'ensemble constituant un seul contrat de transport.

1.16 « Coupon passager » désigne la partie du billet papier qui est désignée comme telle et qui doit être conservée par le passager.

1.17 « Coupon de vol » désigne la partie du billet papier qui porte la mention « Valable pour le transport », indiquant que ce coupon de vol sert pour le transport entre deux points donnés.

1.18 « Jours » fait référence aux jours civils (les sept jours de la semaine) décomptés, aux fins de notification du passager, à partir du jour suivant la date d'envoi de la notification ; et, aux fins de détermination de la durée de validité du billet, à partir du jour suivant la date d'émission du billet ou du début du voyage.

1.19 « Bagages » désigne les objets transportés par un passager et que celui-ci porte ou utilise ou qui sont nécessaires à son confort, en rapport avec le voyage. Sauf indication contraire, les bagages comprennent les bagages enregistrés et les bagages cabine (à main) du passager.

1.20 « Bagages enregistrés » désigne les bagages dont le transporteur assume la responsabilité exclusive et pour lesquels il a émis un reçu bagages.

1.21 « Bagages cabine » désigne tous les bagages non enregistrés du passager et dont le passager assume la responsabilité exclusive.

1.22 « Étiquette à bagages » fait référence à l'étiquette qui identifie le bagage enregistré et qui permet au passager de le récupérer.

1.23 « Reçu bagages » désigne le document délivré par le transporteur et utilisé spécifiquement pour l'identification des bagages enregistrés.

1.24 « Excédent bagages » désigne la partie des bagages qui dépasse la franchise bagages gratuite ; il est calculé au poids ou à la pièce.

1.25 « Point d'arrêt convenu » signifie les lieux indiqués sur le billet ou sur le programme des vols du transporteur en tant qu'arrêts prévus dans l'itinéraire du passager.

1.26 « Escale » signifie une interruption volontaire dans le voyage du passager, à un endroit situé entre l'origine et la destination qui a été convenu à l'avance avec le transporteur.

1.27 « Dommages » se rapporte aux pertes occasionnées par les blessures ou le décès d'un passager survenus dans le cadre du transport assuré par le transporteur, ainsi qu'aux pertes et autres dommages résultant de la destruction, de la perte ou de l'endommagement des bagages.

1.28 « Tarif normal » fait référence au tarif le plus élevé fixé pour la première classe, la classe affaires ou la classe économique pendant la période d'application, et comprend les tarifs des billets enfant et bébé.

1.29 « Tarif spécial » se réfère aux tarifs autres que les tarifs normaux.

1.30 « DTS » signifie Droit de tirage spécial tel que défini par le Fonds monétaire international.