Article 7 Refus de transport et transport restreint

7.1 Droit de refus de transport

7.1.1 Afin de respecter toutes les lois, règlements ou ordonnances de l'État ou du pays de départ, de destination ou de correspondance,

Hainan Airlines peut, à sa discrétion, refuser de transporter un passager ou ses bagages pour des raisons de sécurité dans les situations suivantes :

7.1.2 Le passager n'est pas apte à voyager en raison de sa conduite, son âge ou son état mental ou physique, ou son comportement est considéré comme inadmissible par les autres passagers ou il représente un danger ou un risque pour lui-même, les autres personnes ou les biens, sauf en cas de handicaps physiques ou mentaux, comme spécifié par les lois applicables ;

7.1.3 Le passager n'a pas respecté les directives d'Hainan Airlines ou du gouvernement, ou les dispositions prises ou les conseils donnés par l'équipage d'Hainan Airlines ;

Hainan Airlines peut, à sa discrétion, refuser de transporter un passager ou ses bagages pour des raisons de sécurité dans les situations suivantes :

7.1.4 Le passager refuse de se soumettre ou de soumettre ses bagages au contrôle de sécurité ;

7.1.5 Le passager n'a pas réglé, conformément au règlement, le billet ou les taxes applicables, ou le paiement par carte de crédit n'a pas été accepté ;

7.1.6 Le passager ne présente pas son passeport, visa ou tout autre document de voyage valable ;

7.1.7 Le passager cherche à entrer illégalement dans un pays en transit, ou il est susceptible de détruire ses documents pendant le vol ou ne présente pas ses documents de voyage ou une photocopie de ceux-ci pouvant être conservée par l'équipage ;

7.1.8 Hainan Airlines se réserve le droit de conserver un billet qui a été acquis illégalement ou qui a été acheté auprès d'une entité autre que le transporteur émetteur ou son agent autorisé, ou qui a été signalé comme perdu ou volé, qui est un faux, qui a été modifié sans l'autorisation du transporteur ou de son agent autorisé, ou qui est tronqué ;

7.1.9 La personne qui présente le billet n'est pas en mesure de prouver qu'elle est bien la personne dont le nom figure sur le billet. Hainan Airlines se réserve le droit de conserver le billet dans de telles situations.

7.2

Hainan Airlines se réserve le droit de ne pas transporter certains passagers ou bagages si la charge maximale de l'aéronef est dépassée. Hainan Airlines informera les passagers concernés avant le décollage de l'avion et les billets feront l'objet d'un endossement ou d'un remboursement involontaire.

7.3 Transport restreint

Le transport des enfants non accompagnés, des personnes handicapées, des femmes enceintes, des personnes malades ou nécessitant une assistance spéciale peut être soumis à l'autorisation préalable et à l'accord d'Hainan Airlines, conformément au Règlement d'Hainan Airlines.

7.4 Traitement des passagers dont le transport a été refusé

En cas de refus de transport d'un passager ou de ses bagages sur un vol Hainan Airlines, la division du service de transport prendra les dispositions nécessaires pour traiter les passagers et les bagages dont le transport a été refusé conformément aux dispositions pertinentes du manuel relatif aux garanties de service au sol d'Hainan Airlines.