Article 15 Formalités administratives

15.1 Généralités

15.1.1 Le passager devra pleinement respecter toutes les lois, réglementations, arrêtés et exigences de voyage des pays de départ, de correspondance et de destination ainsi que les règles et directives d'Hainan Airlines.

15.1.2 Hainan Airlines ne saurait être tenu responsable de l'assistance et des informations données, par écrit ou d'une autre façon, aux passagers par ses agents ou employés en ce qui concerne l'obtention de documents requis ou de visas, ou en vue d'assurer le respect des lois, réglementations, arrêtés et exigences susmentionnées ; la compagnie n'assumera pas non plus la responsabilité des conséquences, pour les passagers, de la non-obtention de ces documents ou visas, ou du non-respect de ces lois, réglementations, arrêtés et exigences de voyage.

15.2 Documents de voyage

15.2.1 Le passager devra présenter tous les documents exigés par les lois, règlements, ordonnances et exigences des pays concernés (autorisations d'entrée, de sortie et de transit, certificats médicaux et autres) et autoriser Hainan Airlines à prendre et conserver les originaux ou des photocopies de ces documents.

15.2.2 Hainan Airlines se réserve le droit de refuser de transporter tout passager qui ne respecterait pas les lois, réglementations, arrêtés et exigences applicables, ou dont les documents ne sembleraient pas en règle, ou qui ne permettrait pas à Hainan Airlines de prendre et conserver les originaux ou des photocopies de ces documents.

15.3 Refus d'entrée ou de transit

15.3.1 Il incombe au passager de payer le tarif applicable selon les termes du règlement d'Hainan Airlines si, sur l'ordre du gouvernement du pays concerné, Hainan Airlines est tenu de reconduire ce passager à son point d'origine ou à une autre destination en raison de la non-obtention par le passager de l'autorisation d'entrée ou de transit dans le pays de destination ;

15.3.2 Le billet acheté pour le transport vers le point d'entrée refusée ou le point d'expulsion ne sera pas remboursé par Hainan Airlines.

15.4 Amendes, frais de détention, etc.

Les amendes ou pénalités payées ou consignées ainsi que les dépenses engagées par Hainan Airlines du fait du non-respect par un passager des lois, réglementations, arrêtés et exigences de voyage des pays concernés, ou de la non-présentation des documents requis, devront être remboursées en totalité à Hainan Airline à sa demande.

15.5 Contrôle douanier

15.5.1 Si cela lui est demandé, le passager devra être présent à l'inspection de ses bagages, enregistrés ou non, par des agents des douanes ou d'autres fonctionnaires publics.

15.5.2 Le billet acheté pour le transport vers le point d'entrée refusée ou le point d'expulsion ne sera pas remboursé par Hainan Airlines.

15.6 Contrôle de sécurité

Le passager doit se soumettre et soumettre ses bagages à tout contrôle de sécurité effectué par des fonctionnaires de l'État ou de l'aéroport ou par Hainan Airlines.

15.7 Lois et réglementation

Hainan Airlines n'a aucune obligation à l'égard d'un passager auquel le transport a été ou serait refusé par la compagnie en vertu des lois, réglementations, arrêtés, exigences ou réglementations des pays concernés.