Article 16 Responsabilités et décharges

16.1 Sous réserve des limitations au titre de la Convention de Montréal et des restrictions ci-dessous, Hainan Airlines sera responsable en cas de blessures ou de décès d'un passager survenus à bord d'un avion ou à l'embarquement ou la descente de l'avion.

16.2 Hainan Airlines assumera la responsabilité en cas de destruction, perte ou endommagement des bagages enregistrés pendant le vol ou pendant la période de prise en charge du bagage par Hainan Airlines. Toutefois, Hainan Airlines ne sera pas responsable si la destruction, la perte ou les dommages sont causés par un défaut ou la mauvaise qualité du bagage.

16.3 Hainan Airlines sera responsable de la destruction, de la perte et des dommages occasionnés aux bagages cabine par la négligence d'Hainan Airlines, ses employés ou ses agents.

16.4 Hainan Airlines sera responsable des dommages causés au passager ou à ses bagages du fait du retard d'un vol Hainan Airlines. Toutefois, Hainan Airlines ne sera pas tenu responsable des dommages si la compagnie prouve qu'elle ou ses employés ou agents ont pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le dommage ou qu'il leur était impossible de prendre de telles mesures.

16.5 Lorsqu'un billet est utilisé pour un voyage opéré par Hainan Airlines et par un autre transporteur ou s'il s'agit d'un billet passager sans escale, les vols doivent être considérés comme distincts. Hainan Airlines n'est responsable que pour les dommages survenus sur ses propres vols. Hainan Airlines, lors de l'émission d'un billet ou de l'enregistrement des bagages sur les lignes d'un autre transporteur, n'agit qu'en tant qu'agent de l'autre transporteur. En ce qui concerne les bagages enregistrés, le passager peut demander réparation auprès du transporteur qui apparaît en premier ou en dernier sur le billet ou sur le reçu bagages.

16.6 S'il est confirmé que les dommages mentionnés dans cet article sont causés entièrement ou partiellement par les défauts, la négligence ou l'inaction du plaignant ou son représentant, Hainan Airlines n'assume aucune responsabilité ou sa responsabilité sera limitée à hauteur des défauts, de la négligence ou de l'inaction à l'origine des dommages qui lui est imputable. Si une personne autre que le passager exige réparation pour le préjudice corporel ou le décès d'un passager et s'il est confirmé par Hainan Airlines que ce préjudice corporel ou décès a été causé par la propre faute du passager, par sa négligence ou son inaction, Hainan Airlines n'aura aucune responsabilité ou sa responsabilité sera limitée à hauteur de la faute, de la négligence ou de l'inaction à l'origine du préjudice corporel ou du décès qui lui est imputable.
Cette disposition est applicable à toutes les dispositions relatives à la responsabilité contenues dans cet article.
Le passager doit se soumettre et soumettre ses bagages à tout contrôle de sécurité effectué par des fonctionnaires de l'État ou de l'aéroport ou par Hainan Airlines.

16.7 L'obligation d'indemnisation d'Hainan Airlines mentionnée ci-dessous est limitée aux dommages-intérêts compensatoires. Hainan Airlines ne versera en aucun cas de dommages-intérêts punitifs ou exemplaires ni de dommages à un titre autre que la réparation.

16.8 Les éléments spécifiques et les normes de calcul de l'indemnisation visée au présent article sont déterminés conformément à la législation de la République populaire de Chine.

16.9 Limitations de l'obligation d'indemnisation pour lésions corporelles
Dans les situations énumérées ci-dessous, l'obligation d'indemnisation pour dommages d'Hainan Airlines n'excèdera pas le plafond fixé par la Convention de Montréal conformément au paragraphe 16.1 : 
16.9.1 Lésions ou décès du passager ne découlant pas de la négligence ou d'une autre faute ou de l'inaction d'Hainan Airlines, ses employés ou agents.
16.9.2 Blessures graves ou mortelles du passager découlant de la négligence ou d'une autre faute ou inaction d'un tiers.

16.10 Retard, bagages et biens : limitations de l'obligation d'indemnisation
Pour les dommages découlant du retard du vol du passager, l'indemnisation due par Hainan Airlines à chaque passager sera limitée au plafond fixé par la Convention de Montréal.
Pour la destruction, la perte, l'endommagement ou le retard des bagages pendant le transport, l'indemnisation due par Hainan Airlines à chaque passager dépendra du plafond fixé par la Convention de Montréal.

16.11 La non-objection d'un passager à la réception de ses bagages enregistrés sera considérée comme la première preuve qu'Hainan Airlines a rempli son obligation de transporter les bagages et de les remettre au passager en bon état. Si le passager se rend compte que ses bagages enregistrés ont été détruits ou endommagés, il doit faire une réclamation auprès d'Hainan Airlines par écrit dans les sept jours suivant la date de récupération des bagages. En cas de retard des bagages, le passager doit faire une réclamation auprès d'Hainan Airlines par écrit dans les 21 jours suivant la date de récupération des bagages.